SCI ML 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ML 16 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 161 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Masures, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU LE STRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ML 16
INSEE- Dénomination
- SCI ML 16
- SIREN
- 878 161 264
- SIRET (siège)
- 878 161 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82878161264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 161 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 1 CHE DES MASURES, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ML 16
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autremenet de tous immeubles bâtis ou non dans la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI ML 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ML 16
INSEEÉtablissements de SCI ML 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif
878 161 264 00014 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ML 16
INPIComptes annuels de SCI ML 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ML 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ML 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ML 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ML 16
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-12
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI ML 16
Quel est le numéro SIREN de SCI ML 16 ?
Le numéro SIREN de SCI ML 16 est 878 161 264. Le SIRET de son siège social est 878 161 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82878161264.
Qui dirige SCI ML 16 ?
SCI ML 16 est dirigée par MATHIEU LE STRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ML 16 ?
Le siège social de SCI ML 16 est situé 1 Che des Masures, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.
SCI ML 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ML 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ML 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML 16.
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