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SCI ML

Active
Siren398 724 856Société civile76400 FECAMPCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ML est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 398 724 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 rue Rollon, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ML

Dénomination
SCI ML
SIREN
398 724 856
SIRET (siège)
398 724 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68398724856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 724 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
199 RUE ROLLON, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ML

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS - TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ML

PL

PATRICIA LAURENT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CL

CYRIL LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JM

JEAN-PAUL MERCIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    398 724 856 00016 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ML

Quel est le numéro SIREN de SCI ML ?

Le numéro SIREN de SCI ML est 398 724 856. Le SIRET de son siège social est 398 724 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398724856.

Qui dirige SCI ML ?

SCI ML est dirigée par JEAN-PAUL MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ML ?

Le siège social de SCI ML est situé 199 rue Rollon, 76400 Fecamp.

SCI ML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML.

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