CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 160 485. Son siège social est situé 37 RUE Jean Martin, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Khachatur KHACHUMYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ML

Dénomination
SCI ML
SIREN
980 160 485
SIRET (siège)
980 160 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90980160485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 160 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
37 RUE Jean Martin, 68200, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ML

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ML

KK

Khachatur KHACHUMYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

AI

ASATUR INTRIKYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MulhouseSiègeActif

    980 160 485 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ML

Quel est le numéro SIREN de SCI ML ?

Le numéro SIREN de SCI ML est 980 160 485. Le SIRET de son siège social est 980 160 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90980160485.

Qui dirige SCI ML ?

SCI ML est dirigée par Khachatur KHACHUMYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ML ?

Le siège social de SCI ML est situé 37 RUE Jean Martin, 68200 Mulhouse.

SCI ML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML.