SCI ML IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ML IMMO est une SCI immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 462 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 Rte de Saint Martin, 32220 Saint-Soulan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIS LEBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ML IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ML IMMO
- SIREN
- 917 462 848
- SIRET (siège)
- 917 462 848 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73917462848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 462 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 555 RTE DE SAINT MARTIN, 32220, SAINT-SOULAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ML IMMO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle la gestion immobilière au sein d'une société à caractère familial, de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexes ou le complément de ces biens.
Finances de SCI ML IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ML IMMO
INSEEÉtablissements de SCI ML IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32220 SAINT-SOULANSiègeActif
917 462 848 00016 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ML IMMO
INPIComptes annuels de SCI ML IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ML IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ML IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-06-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ML IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ML IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ML IMMO est 917 462 848. Le SIRET de son siège social est 917 462 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73917462848.
Qui dirige SCI ML IMMO ?
SCI ML IMMO est dirigée par MATTHIS LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ML IMMO ?
Le siège social de SCI ML IMMO est situé 555 Rte de Saint Martin, 32220 Saint-Soulan.
SCI ML IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ML IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Soulan