SCI ML IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ML IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 213 495. Son siège social est situé 34 RUE du Docteur Fauvel Les Chouquets, 14490 Balleroy-sur-Drôme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stanislas PLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ML IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ML IMMO
- SIREN
- 993 213 495
- SIRET (siège)
- 993 213 495 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26993213495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 213 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 34 RUE du Docteur Fauvel Les Chouquets, 14490, Balleroy-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ML IMMO
La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; - Éventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de SCI ML IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ML IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI ML IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14490 Balleroy-sur-DrômeSiègeActif
993 213 495 00019 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ML IMMO
INPIComptes annuels de SCI ML IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ML IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ML IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ML IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ML IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ML IMMO est 993 213 495. Le SIRET de son siège social est 993 213 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26993213495.
Qui dirige SCI ML IMMO ?
SCI ML IMMO est dirigée par Stanislas PLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ML IMMO ?
Le siège social de SCI ML IMMO est situé 34 RUE du Docteur Fauvel Les Chouquets, 14490 Balleroy-sur-Drôme.
SCI ML IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ML IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML IMMO.
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