SCI ML ROMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ML ROMBAS est une SCI immatriculée le 25 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 822 255. Son siège social est situé 578 rue de l'Etang Zac de Belle Fontaine, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN PANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ML ROMBAS
INSEE- Dénomination
- SCI ML ROMBAS
- SIREN
- 819 822 255
- SIRET (siège)
- 819 822 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58819822255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 822 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2016
- Siège social
- 578 RUE DE L'ETANG ZAC DE BELLE FONTAINE, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ML ROMBAS
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles et la vente des immeubles construits avant ou après leur achèvement
Finances de SCI ML ROMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ML ROMBAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
PANEL
gérant, associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ML ROMBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
819 822 255 00017 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ML ROMBAS
INPIComptes annuels de SCI ML ROMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ML ROMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ML ROMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ML ROMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ML ROMBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ML ROMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ML ROMBAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANEL Damien, François, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUGUE Muriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI ML ROMBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ML ROMBAS ?
Le numéro SIREN de SCI ML ROMBAS est 819 822 255. Le SIRET de son siège social est 819 822 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58819822255.
Qui dirige SCI ML ROMBAS ?
SCI ML ROMBAS est dirigée par DAMIEN PANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ML ROMBAS ?
Le siège social de SCI ML ROMBAS est situé 578 rue de l'Etang Zac de Belle Fontaine, 57155 Marly.
SCI ML ROMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ML ROMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ML ROMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ML ROMBAS.
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