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SCI MLA MLB

Active
Siren450 786 504SCI38850 BILIEUCréée le 17 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MLA MLB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 786 504. Elle est domiciliée Le Fouilloud, 38850 Bilieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS SARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MLA MLB

Dénomination
SCI MLA MLB
SIREN
450 786 504
SIRET (siège)
450 786 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74450786504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 786 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
LE FOUILLOUD, 38850, BILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MLA MLB

EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MLA MLB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MLA MLB

AS

ALAIN SARTE

Autre

MS

MARIE-LAURE SARTE

Autre

LS

LOUIS SARTE

Gérant

Établissements de SCI MLA MLB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 BILIEUSiègeActif

    450 786 504 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MLA MLB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MLA MLB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLA MLB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MLA MLB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLA MLB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MLA MLB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MLA MLB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MLA MLB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    SARTE Marie-Laure nom d'usage : VACHAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MLA MLB

Quel est le numéro SIREN de SCI MLA MLB ?

Le numéro SIREN de SCI MLA MLB est 450 786 504. Le SIRET de son siège social est 450 786 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450786504.

Qui dirige SCI MLA MLB ?

SCI MLA MLB est dirigée par LOUIS SARTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MLA MLB ?

Le siège social de SCI MLA MLB est situé Le Fouilloud, 38850 Bilieu.

SCI MLA MLB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MLA MLB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MLA MLB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLA MLB.

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