SCI MLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MLAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 929 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Henry Bordeaux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED MANSOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MLAM
INSEE- Dénomination
- SCI MLAM
- SIREN
- 514 929 439
- SIRET (siège)
- 514 929 439 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514929439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 929 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 469 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 20 RUE Henry Bordeaux, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MLAM
La propriété à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI MLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MLAM
INSEEÉtablissements de SCI MLAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
514 929 439 00024 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
- 74240 GaillardFermé
514 929 439 00016 · ouvert le 12 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MLAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MLAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MLAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MLAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MLAM ?
Le numéro SIREN de SCI MLAM est 514 929 439. Le SIRET de son siège social est 514 929 439 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514929439.
Qui dirige SCI MLAM ?
SCI MLAM est dirigée par MOHAMED MANSOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MLAM ?
Le siège social de SCI MLAM est situé 20 RUE Henry Bordeaux, 74000 Annecy.
SCI MLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLAM.
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