SCI MLCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MLCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 354 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Charles Pajon, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN COGNE, autre.
Fiche d'identité de SCI MLCA
INSEE- Dénomination
- SCI MLCA
- SIREN
- 403 354 137
- SIRET (siège)
- 403 354 137 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403354137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 354 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1996
- Siège social
- 3 CHE CHARLES PAJON, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MLCA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MLCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MLCA
INSEEÉtablissements de SCI MLCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
403 354 137 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 38320 HERBEYSFermé
403 354 137 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MLCA
INPIComptes annuels de SCI MLCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MLCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MLCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MLCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MLCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 16 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI MLCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MLCA ?
Le numéro SIREN de SCI MLCA est 403 354 137. Le SIRET de son siège social est 403 354 137 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403354137.
Qui dirige SCI MLCA ?
SCI MLCA est dirigée par CHRISTIAN COGNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MLCA ?
Le siège social de SCI MLCA est situé 3 Che Charles Pajon, 38700 Corenc.
SCI MLCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MLCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MLCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLCA.
Entreprises similaires
Même activité à Corenc