CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MLSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 631 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Brancillet, 56800 Guillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MLSE

Dénomination
SCI MLSE
SIREN
833 631 039
SIRET (siège)
833 631 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38833631039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 631 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2017
Siège social
47 BRANCILLET, 56800, GUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MLSE

Propriété et gestion immobilière

Finances de SCI MLSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MLSE

MB

MARIE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

SC

SEBASTIEN COUESPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI MLSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 GUILLACSiègeActif

    833 631 039 00017 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MLSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MLSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MLSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MLSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MLSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MLSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI MLSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MLSE ?

Le numéro SIREN de SCI MLSE est 833 631 039. Le SIRET de son siège social est 833 631 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38833631039.

Qui dirige SCI MLSE ?

SCI MLSE est dirigée par MARIE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MLSE ?

Le siège social de SCI MLSE est situé 47 Brancillet, 56800 Guillac.

SCI MLSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MLSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MLSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLSE.