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SCI MMNSCA

Active
Siren482 196 995Société civile68480 COURTAVONCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 196 995, SCI MMNSCA est une société civile créée le 19 mai 2005. Elle est domiciliée 29 rue de Levoncourt, 68480 Courtavon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLARISSE MOSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MMNSCA

Dénomination
SCI MMNSCA
SIREN
482 196 995
SIRET (siège)
482 196 995 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24482196995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 196 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2005
Siège social
29 RUE DE LEVONCOURT, 68480, COURTAVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MMNSCA

Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société

Finances de SCI MMNSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MMNSCA

CM

CLARISSE MOSSER

Gérant

VS

VERONIQUE SALINAS

Autre

RS

RAPHAEL SALINAS

Autre

GS

GREGORY SALINAS

Autre

Établissements de SCI MMNSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 COURTAVONSiègeActif

    482 196 995 00013 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MMNSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MMNSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMNSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MMNSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMNSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MMNSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MMNSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MMNSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : SALINAS Clarisse né(e) MOSSER

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MMNSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MMNSCA ?

Le numéro SIREN de SCI MMNSCA est 482 196 995. Le SIRET de son siège social est 482 196 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482196995.

Qui dirige SCI MMNSCA ?

SCI MMNSCA est dirigée par CLARISSE MOSSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MMNSCA ?

Le siège social de SCI MMNSCA est situé 29 rue de Levoncourt, 68480 Courtavon.

SCI MMNSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MMNSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MMNSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMNSCA.

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