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SCI MMS 54

Active
Siren811 169 655SCI84400 APTCréée le 29 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 169 655, SCI MMS 54 est une SCI créée le 29 avril 2015. Elle est domiciliée 54 rue des Marchands, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL MALAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MMS 54

Dénomination
SCI MMS 54
SIREN
811 169 655
SIRET (siège)
811 169 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40811169655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 169 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 avril 2015
Siège social
54 RUE DES MARCHANDS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MMS 54

L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement.

Finances de SCI MMS 54

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MMS 54

SM

SEBASTIEN MALAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans

MM

MICHEL MALAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MMS 54

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    811 169 655 00016 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MMS 54

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MMS 54

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMS 54. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MMS 54

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMS 54. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MMS 54 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MMS 54 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MMS 54

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-29 · Début d'activité : 2015-03-02

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI MMS 54

Quel est le numéro SIREN de SCI MMS 54 ?

Le numéro SIREN de SCI MMS 54 est 811 169 655. Le SIRET de son siège social est 811 169 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40811169655.

Qui dirige SCI MMS 54 ?

SCI MMS 54 est dirigée par MICHEL MALAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MMS 54 ?

Le siège social de SCI MMS 54 est situé 54 rue des Marchands, 84400 Apt.

SCI MMS 54 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MMS 54 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MMS 54 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMS 54.

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