CheckersLiquidations

SCI MMTB

Fermée
Siren523 863 983SCI38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEURadiée le 07 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 863 983, SCI MMTB est une SCI créée le 21 juillet 2010. Son siège social est situé 112 Rte de Vaux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BERNAIX en qualité de gérant. La radiation de SCI MMTB date du 7 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MMTB

Dénomination
SCI MMTB
SIREN
523 863 983
SIRET (siège)
523 863 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95523863983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 863 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2010
Date de radiation
07 mars 2022
Siège social
112 RTE DE VAUX, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MMTB

Acquisition, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI MMTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MMTB

MB

MICHEL BERNAIX

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

A

ALIMENTATION SERVICES BERNAIX A.S.B.

Autre

Depuis la création (21 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MMTB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeFermé

    523 863 983 00012 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MMTB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MMTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MMTB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MMTB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2019. Clôturée le 03 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/50

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution. Publication légale : “L’Essor” du 25 juin 2021. N° RG : 19/50

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 04 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 19/50

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Liquidateur : Me ROUMEZI (Christophe), 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/50

Aucune mention de SCI MMTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MMTB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/50

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-06-11 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution. Publication légale : “L’Essor” du 25 juin 2021. N° RG : 19/50

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 19/50

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Liquidateur : Me ROUMEZI (Christophe), 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/50

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI MMTB

Quel est le numéro SIREN de SCI MMTB ?

Le numéro SIREN de SCI MMTB est 523 863 983. Le SIRET de son siège social est 523 863 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523863983.

Qui dirige SCI MMTB ?

SCI MMTB est dirigée par MICHEL BERNAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MMTB ?

Le siège social de SCI MMTB est situé 112 Rte de Vaux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.

SCI MMTB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MMTB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2022.

SCI MMTB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MMTB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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