SCI MNAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 472 941, SCI MNAM est une SCI créée le 14 avril 2022. Elle est domiciliée 22 av Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NAIMA LGHACHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MNAM
INSEE- Dénomination
- SCI MNAM
- SIREN
- 912 472 941
- SIRET (siège)
- 912 472 941 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71912472941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 472 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 22 AV ANATOLE FRANCE, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MNAM
acquisition,exploitation par bail location au autrement de tous immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet
Finances de SCI MNAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MNAM
INSEEÉtablissements de SCI MNAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
912 472 941 00018 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MNAM
INPIComptes annuels de SCI MNAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MNAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MNAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-27.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MNAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MNAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MNAM ?
Le numéro SIREN de SCI MNAM est 912 472 941. Le SIRET de son siège social est 912 472 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71912472941.
Qui dirige SCI MNAM ?
SCI MNAM est dirigée par NAIMA LGHACHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MNAM ?
Le siège social de SCI MNAM est situé 22 av Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI MNAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MNAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MNAM.
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