SCI MO DA SE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MO DA SE est une SCI immatriculée le 25 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 297 351. Elle est domiciliée Mas Guerido rue Becherel, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE GRINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MO DA SE
INSEE- Dénomination
- SCI MO DA SE
- SIREN
- 379 297 351
- SIRET (siège)
- 379 297 351 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03379297351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 297 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- MAS GUERIDO RUE BECHEREL, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MO DA SE
Acquisition, construction, gestion immeubles, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI MO DA SE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MO DA SE
INSEEÉtablissements de SCI MO DA SE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
379 297 351 00015 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MO DA SE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MO DA SE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MO DA SE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MO DA SE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MO DA SE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MO DA SE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MO DA SE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MO DA SE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MO DA SE
Quel est le numéro SIREN de SCI MO DA SE ?
Le numéro SIREN de SCI MO DA SE est 379 297 351. Le SIRET de son siège social est 379 297 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379297351.
Qui dirige SCI MO DA SE ?
SCI MO DA SE est dirigée par MONIQUE GRINARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MO DA SE ?
Le siège social de SCI MO DA SE est situé Mas Guerido rue Becherel, 66330 Cabestany.
SCI MO DA SE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MO DA SE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MO DA SE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MO DA SE.
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