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SCI MOA

Active
Siren408 297 398SCI83310 GRIMAUDCréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 297 398, SCI MOA est une SCI créée le 12 juillet 1996. Son siège social est situé 81 rue de la Giscle Port Grimaud Ii, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL-ANDRE HOUYOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOA

Dénomination
SCI MOA
SIREN
408 297 398
SIRET (siège)
408 297 398 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68408297398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 297 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
81 RUE DE LA GISCLE PORT GRIMAUD II, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOA

Gestion de patrimoine

Finances de SCI MOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOA

MF

MIREILLE FAUTRE

Autre

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

JH

JEAN-PAUL-ANDRE HOUYOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    408 297 398 00013 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI MOA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOA ?

Le numéro SIREN de SCI MOA est 408 297 398. Le SIRET de son siège social est 408 297 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408297398.

Qui dirige SCI MOA ?

SCI MOA est dirigée par JEAN-PAUL-ANDRE HOUYOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOA ?

Le siège social de SCI MOA est situé 81 rue de la Giscle Port Grimaud Ii, 83310 Grimaud.

SCI MOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOA.

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