SCI MOAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 169 308, SCI MOAI est une SCI créée le 26 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Jean Moulin, 85770 Les Velluire-sur-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE VADON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOAI
INSEE- Dénomination
- SCI MOAI
- SIREN
- 440 169 308
- SIRET (siège)
- 440 169 308 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR85440169308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 169 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2003
- Siège social
- 17 B RUE JEAN MOULIN, 85770, LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOAI
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI MOAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MOAI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEESiègeActif
440 169 308 00036 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
- 59310 COUTICHESFermé
440 169 308 00010 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 702A
- 59178 HASNONFermé
440 169 308 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOAI
INPIComptes annuels de SCI MOAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOAI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/06518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/21537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2003-09-26 · Début d'activité : 2003-07-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MOAI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOAI ?
Le numéro SIREN de SCI MOAI est 440 169 308. Le SIRET de son siège social est 440 169 308 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440169308.
Qui dirige SCI MOAI ?
SCI MOAI est dirigée par PIERRE VADON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOAI ?
Le siège social de SCI MOAI est situé 17 B rue Jean Moulin, 85770 Les Velluire-sur-Vendee.
SCI MOAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOAI.
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