CheckersProcédures

SCI MOAL

Active
Siren380 629 378SCI76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 06 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 629 378, SCI MOAL est une SCI créée le 6 février 1991. Elle est domiciliée 2 rue Alfred Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN BOURDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOAL

Dénomination
SCI MOAL
SIREN
380 629 378
SIRET (siège)
380 629 378 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72380629378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 629 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1991
Siège social
2 RUE ALFRED CAUDEBEC LES ELBEUF, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOAL

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET D'UN GARAGE D{PENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "LES BALCONS DU CHARVIN" SIS A NOTRE DAME DE BELLECOMBE (SAVOIE). LE TOU EN VUE DE SA PROPRIETE, DE SA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.

Finances de SCI MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOAL

AB

ALAIN BOURDON

Gérant

Depuis la création (06 février 1991) · 35 ans

MB

MONIQUE BOURDON

Gérant

Depuis la création (06 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    380 629 378 00015 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1991

Questions fréquentes sur SCI MOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOAL est 380 629 378. Le SIRET de son siège social est 380 629 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380629378.

Qui dirige SCI MOAL ?

SCI MOAL est dirigée par ALAIN BOURDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOAL ?

Le siège social de SCI MOAL est situé 2 rue Alfred Caudebec les Elbeuf, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SCI MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOAL.

Entreprises similaires

Même activité à Caudebec-les-Elbeuf

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Caudebec-les-Elbeuf

Entreprises du même secteur à Caudebec-les-Elbeuf

Entreprises à Caudebec-les-Elbeuf

Toutes les entreprises à Caudebec-les-Elbeuf