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SCI MOAL

Active
Siren439 996 257SCI37220 L'ILE BOUCHARDCréée le 04 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 996 257, SCI MOAL est une SCI créée le 4 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Garnauderie, 37220 L'Ile Bouchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ODILE BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOAL

Dénomination
SCI MOAL
SIREN
439 996 257
SIRET (siège)
439 996 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76439996257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 996 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
2 B RUE DE LA GARNAUDERIE, 37220, L'ILE BOUCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOAL

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir ou de faire construire

Finances de SCI MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOAL

MA

MICHEL ARNAL

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-ODILE BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

MA

Marie-Odile Arnal,

modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Bellet, nom d'usage · de décembre 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37220 L'ILE BOUCHARDSiègeFermé

    439 996 257 00010 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Bellet, nom d'usage : Arnal, Marie-Odile ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bellet, nom d'usage : Arnal, Marie-Odile

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOAL est 439 996 257. Le SIRET de son siège social est 439 996 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439996257.

Qui dirige SCI MOAL ?

SCI MOAL est dirigée par MARIE-ODILE BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOAL ?

Le siège social de SCI MOAL est situé 2 B rue de la Garnauderie, 37220 L'Ile Bouchard.

SCI MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOAL.

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