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SCI MOAL

Active
Siren504 718 545SCI79200 PARTHENAYCréée le 16 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 718 545, SCI MOAL est une SCI créée le 16 juin 2008. Son siège social est situé 13 rue Louis Aguillon, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE BILLEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOAL

Dénomination
SCI MOAL
SIREN
504 718 545
SIRET (siège)
504 718 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03504718545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 718 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2008
Siège social
13 RUE LOUIS AGUILLON, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOAL

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION D ETOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOAL

IB

ISABELLE BILLEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

PM

PATRICK MOAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    504 718 545 00016 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI MOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOAL est 504 718 545. Le SIRET de son siège social est 504 718 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504718545.

Qui dirige SCI MOAL ?

SCI MOAL est dirigée par ISABELLE BILLEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOAL ?

Le siège social de SCI MOAL est situé 13 rue Louis Aguillon, 79200 Parthenay.

SCI MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOAL.

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