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SCI MOANA

Active
Siren498 015 759SCI29600 MORLAIXCréée le 21 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOANA est une SCI immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 015 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Creach Joly, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DAFNIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOANA

Dénomination
SCI MOANA
SIREN
498 015 759
SIRET (siège)
498 015 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36498015759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 015 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2007
Siège social
14 RUE CREACH JOLY, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOANA

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MOANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOANA

BD

BERTRAND DAFNIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

FD

FREDERIC DAFNIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    498 015 759 00018 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI MOANA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOANA ?

Le numéro SIREN de SCI MOANA est 498 015 759. Le SIRET de son siège social est 498 015 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498015759.

Qui dirige SCI MOANA ?

SCI MOANA est dirigée par BERTRAND DAFNIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOANA ?

Le siège social de SCI MOANA est situé 14 rue Creach Joly, 29600 Morlaix.

SCI MOANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOANA.

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