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SCI MOAS

Active
Siren823 953 302SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 25 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOAS est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 953 302. Elle est domiciliée 326 Rte de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE COQUELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOAS

Dénomination
SCI MOAS
SIREN
823 953 302
SIRET (siège)
823 953 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91823953302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 953 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
326 RTE DE STRASBOURG, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOAS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement

Finances de SCI MOAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOAS

CC

CHRISTINE COQUELET

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

CD

CLEMENT DONDE

Autre

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI MOAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    823 953 302 00010 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-10

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOAS est 823 953 302. Le SIRET de son siège social est 823 953 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823953302.

Qui dirige SCI MOAS ?

SCI MOAS est dirigée par CHRISTINE COQUELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOAS ?

Le siège social de SCI MOAS est situé 326 Rte de Strasbourg, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI MOAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOAS.

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