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SCI MOATASSIME

Active
Siren447 473 760SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 473 760, SCI MOATASSIME est une SCI créée le 28 février 2003. Son siège social est situé 18 rue George Sand, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NAGIB MOATASSIME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOATASSIME

Dénomination
SCI MOATASSIME
SIREN
447 473 760
SIRET (siège)
447 473 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74447473760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 473 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
18 RUE GEORGE SAND, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOATASSIME

Propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI MOATASSIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOATASSIME

NM

NAGIB MOATASSIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

MP

MYRIAM PICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOATASSIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    447 473 760 00018 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOATASSIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOATASSIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOATASSIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOATASSIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOATASSIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOATASSIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOATASSIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOATASSIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MOATASSIME

Quel est le numéro SIREN de SCI MOATASSIME ?

Le numéro SIREN de SCI MOATASSIME est 447 473 760. Le SIRET de son siège social est 447 473 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447473760.

Qui dirige SCI MOATASSIME ?

SCI MOATASSIME est dirigée par NAGIB MOATASSIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOATASSIME ?

Le siège social de SCI MOATASSIME est situé 18 rue George Sand, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI MOATASSIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOATASSIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOATASSIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOATASSIME.

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