SCI MOATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOATTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 357 874. Elle est domiciliée 34 bd Mirabeau place Mireille Moatti, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA ABDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOATTI
INSEE- Dénomination
- SCI MOATTI
- SIREN
- 494 357 874
- SIRET (siège)
- 494 357 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88494357874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 357 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 34 BD MIRABEAU PLACE MIREILLE MOATTI, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOATTI
Acquisition mise en valeur administration exploitation location d'immeubles
Finances de SCI MOATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOATTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
494 357 874 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOATTI
INPIComptes annuels de SCI MOATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOATTI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04620
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02167
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Décision du 26 mai 2026 · N° 20/02150
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/21309
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/21112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOATTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLE Sonia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLE François, Rodolphe, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHOMÉ Marion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLE Sonia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLE François, Rodolphe, Philippe
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI MOATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOATTI ?
Le numéro SIREN de SCI MOATTI est 494 357 874. Le SIRET de son siège social est 494 357 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494357874.
Qui dirige SCI MOATTI ?
SCI MOATTI est dirigée par SONIA ABDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOATTI ?
Le siège social de SCI MOATTI est situé 34 bd Mirabeau place Mireille Moatti, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI MOATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOATTI.
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- ALLE MARC13210 Saint-Remy-de-Provence
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