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SCI MOBAN

Active
Siren829 555 713SCI90000 BELFORTCréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 555 713, SCI MOBAN est une SCI créée le 28 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Denfert Rochereau, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MOBAN

Dénomination
SCI MOBAN
SIREN
829 555 713
SIRET (siège)
829 555 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37829555713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 555 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
8 RUE PIERRE DENFERT ROCHEREAU, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOBAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOBAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MOBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    829 555 713 00017 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI MOBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOBAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOBAN est 829 555 713. Le SIRET de son siège social est 829 555 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829555713.

Où se situe le siège social de SCI MOBAN ?

Le siège social de SCI MOBAN est situé 8 rue Pierre Denfert Rochereau, 90000 Belfort.

SCI MOBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBAN.

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