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SCI MOBASSANT

Active
Siren799 625 140SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 15 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOBASSANT est une SCI immatriculée le 15 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 625 140. Son siège social est situé 4 rue Mazarin, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WOUJOUD BARAKAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOBASSANT

Dénomination
SCI MOBASSANT
SIREN
799 625 140
SIRET (siège)
799 625 140 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54799625140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 625 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
4 RUE MAZARIN, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOBASSANT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOBASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOBASSANT

WB

WOUJOUD BARAKAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ANNICK DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LUCAS DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

JM

JEAN-PHILIPPE MOTTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

MT

MARC THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOBASSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    799 625 140 00014 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOBASSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOBASSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOBASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOBASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOBASSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOBASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOBASSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Marc, Bruno, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTAIS Jean-Philippe, Claude, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Woujoud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUSSANT Annick, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Lucas, Guillaume, Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-15 · Début d'activité : 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI MOBASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOBASSANT ?

Le numéro SIREN de SCI MOBASSANT est 799 625 140. Le SIRET de son siège social est 799 625 140 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799625140.

Qui dirige SCI MOBASSANT ?

SCI MOBASSANT est dirigée par WOUJOUD BARAKAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOBASSANT ?

Le siège social de SCI MOBASSANT est situé 4 rue Mazarin, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI MOBASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOBASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOBASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBASSANT.

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