SCI MOBILIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 €
SCI MOBILIS est une SCI immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 264 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Bout de la Ville, 27180 Les Ventes. SCI MOBILIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANISSE DA CONCEICAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOBILIS
- SIREN
- 380 264 689
- SIRET (siège)
- 380 264 689 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR68380264689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 264 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- 31 RUE DU BOUT DE LA VILLE, 27180, LES VENTES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOBILIS
acquisition gestion de tous biens immobiliers notamment exploitation par bail location ensemble immobilier
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Finances de SCI MOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOBILIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOBILIS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 LES VENTESSiègeActif
380 264 689 00056 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
380 264 689 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
380 264 689 00023 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820A
- 27000 EVREUXFermé
380 264 689 00031 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
380 264 689 00049 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOBILIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOBILIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Yanisse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA CONCEICAO Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MOBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOBILIS est 380 264 689. Le SIRET de son siège social est 380 264 689 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380264689.
Qui dirige SCI MOBILIS ?
SCI MOBILIS est dirigée par YANISSE DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOBILIS ?
Le siège social de SCI MOBILIS est situé 31 rue du Bout de la Ville, 27180 Les Ventes.
SCI MOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBILIS.
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