SCI MOBILIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
SCI MOBILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 208 719. Son siège social est situé 73 rue Nationale Forbach, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE GUYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOBILIS
- SIREN
- 399 208 719
- SIRET (siège)
- 399 208 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399208719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 208 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 73 RUE NATIONALE FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOBILIS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI MOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOBILIS
INSEEÉtablissements de SCI MOBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
399 208 719 00019 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOBILIS
INPIConformité de SCI MOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOBILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MOBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOBILIS est 399 208 719. Le SIRET de son siège social est 399 208 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399208719.
Qui dirige SCI MOBILIS ?
SCI MOBILIS est dirigée par ISABELLE GUYON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOBILIS ?
Le siège social de SCI MOBILIS est situé 73 rue Nationale Forbach, 57600 Forbach.
SCI MOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBILIS.
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