SCI MOBILIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 €
SCI MOBILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 217 203. Son siège social est situé 2 rue des Saules Lotis la Belle Touffe, 60510 Laversines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOBILIS
- SIREN
- 435 217 203
- SIRET (siège)
- 435 217 203 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96435217203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 217 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2001
- Siège social
- 2 RUE DES SAULES LOTIS LA BELLE TOUFFE, 60510, LAVERSINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOBILIS
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI MOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOBILIS
INSEEÉtablissements de SCI MOBILIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60510 LAVERSINESSiègeActif
435 217 203 00023 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISFermé
435 217 203 00015 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOBILIS
INPIConformité de SCI MOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOBILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MOBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOBILIS est 435 217 203. Le SIRET de son siège social est 435 217 203 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435217203.
Qui dirige SCI MOBILIS ?
SCI MOBILIS est dirigée par CAROLE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOBILIS ?
Le siège social de SCI MOBILIS est situé 2 rue des Saules Lotis la Belle Touffe, 60510 Laversines.
SCI MOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBILIS.
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