SCI MOBIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOBIUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 360 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Saubadine residence Parc Cinq Cantons, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN ACCURSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOBIUS
INSEE- Dénomination
- SCI MOBIUS
- SIREN
- 920 360 427
- SIRET (siège)
- 920 360 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58920360427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 360 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 3 RUE DE SAUBADINE RESIDENCE PARC CINQ CANTONS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOBIUS
Propriété, administration, exploitation par bail, location meublée ou non meublée, ou autrement d'immeuble bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, par voie d'acquisition, vente, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI MOBIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOBIUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
OSTAL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MOBIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
920 360 427 00016 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOBIUS
INPIComptes annuels de SCI MOBIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOBIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOBIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOBIUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023040790
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/52361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/54276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/12668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-17.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOBIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOBIUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-11
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MOBIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOBIUS ?
Le numéro SIREN de SCI MOBIUS est 920 360 427. Le SIRET de son siège social est 920 360 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58920360427.
Qui dirige SCI MOBIUS ?
SCI MOBIUS est dirigée par FABIEN ACCURSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOBIUS ?
Le siège social de SCI MOBIUS est situé 3 rue de Saubadine residence Parc Cinq Cantons, 64600 Anglet.
SCI MOBIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOBIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOBIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBIUS.
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