SCI MOBUCHON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOBUCHON est une SCI immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 489 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Peupliers, 29260 Ploudaniel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. VIVIANE BONNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI MOBUCHON date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MOBUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI MOBUCHON
- SIREN
- 750 489 601
- SIRET (siège)
- 750 489 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69750489601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 489 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 avril 2012
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 4 RUE DES PEUPLIERS, 29260, PLOUDANIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI MOBUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOBUCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MOBUCHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29260 PLOUDANIELSiègeFermé
750 489 601 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOBUCHON
INPIComptes annuels de SCI MOBUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOBUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOBUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOBUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOBUCHON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOBUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOBUCHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI MOBUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOBUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI MOBUCHON est 750 489 601. Le SIRET de son siège social est 750 489 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69750489601.
Qui dirige SCI MOBUCHON ?
SCI MOBUCHON est dirigée par VIVIANE BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOBUCHON ?
Le siège social de SCI MOBUCHON est situé 4 rue des Peupliers, 29260 Ploudaniel.
SCI MOBUCHON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOBUCHON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI MOBUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOBUCHON.
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