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SCI MOCA 315

Active
Siren482 556 461Société civile78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 25 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA 315 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 556 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Coteau, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE BRACCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOCA 315

Dénomination
SCI MOCA 315
SIREN
482 556 461
SIRET (siège)
482 556 461 00036
N° TVA intracommunautaire
FR73482556461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 556 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2005
Siège social
53 RUE DU COTEAU, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA 315

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOCA 315

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA 315

MB

MARTINE BRACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

OA

Oriane ANDRIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

CA

Cyprien ANDRIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOCA 315

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif

    482 556 461 00036 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

  • 78300 POISSYFermé

    482 556 461 00010 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA 315

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOCA 315

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA 315. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA 315

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOCA 315 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA 315

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MOCA 315

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA 315 ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA 315 est 482 556 461. Le SIRET de son siège social est 482 556 461 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482556461.

Qui dirige SCI MOCA 315 ?

SCI MOCA 315 est dirigée par MARTINE BRACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA 315 ?

Le siège social de SCI MOCA 315 est situé 53 rue du Coteau, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

SCI MOCA 315 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA 315 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA 315 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA 315.

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