CheckersProcédures

SCI MOCA

Active
Siren340 649 771SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 17 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 17 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 649 771. Elle est domiciliée Che du Boundou, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINE MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
340 649 771
SIRET (siège)
340 649 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05340649771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 649 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1987
Siège social
CHE DU BOUNDOU, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLE

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

CM

CORINE MOREAU

Gérant

Depuis la création (17 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    340 649 771 00011 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 340 649 771. Le SIRET de son siège social est 340 649 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05340649771.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par CORINE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé Che du Boundou, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises à Villefranche-de-Rouergue

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Rouergue