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SCI MOCA

Active
Siren343 141 057Société civile84120 MIRABEAUCréée le 14 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 141 057. Elle est domiciliée PL DE L EGLISE Mirabeau, 84120 Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ALAIN CAUMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
343 141 057
SIRET (siège)
343 141 057 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13343141057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 141 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 décembre 1987
Siège social
PL DE L EGLISE Mirabeau, 84120, MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

Acquisition de tous biens immobiliers la gestion des biens ainsi acquis, leur mise en copropriété leur location.

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

AC

ALAIN CAUMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1987) · 38 ans

CF

CHANTAL FORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1987) · 38 ans

PM

PATRICK MOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1987) · 38 ans

PM

PASCALE MOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 MIRABEAUSiègeActif

    343 141 057 00012 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 343 141 057. Le SIRET de son siège social est 343 141 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13343141057.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par ALAIN CAUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé PL DE L EGLISE Mirabeau, 84120 Mirabeau.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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