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SCI MOCA

Active
Siren381 755 586SCI32190 VIC-FEZENSACCréée le 07 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 755 586. Le siège social de l'entreprise se trouve Menichot, 32190 Vic-Fezensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE BAUP-TRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
381 755 586
SIRET (siège)
381 755 586 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89381755586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 755 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 390 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1991
Siège social
MENICHOT, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

Acquisition gestion administration de tous biens dont la société serait propriétaire

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

MB

MICHELLE BAUP-TRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

SC

SYLVAIN CAMO

Autre

RC

ROMAIN CAMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    381 755 586 00025 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 32350 ORDAN-LARROQUEActif

    381 755 586 00017 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé : BAUP-TRUAU Michelle, Catherine, Louisette

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 381 755 586. Le SIRET de son siège social est 381 755 586 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381755586.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par MICHELLE BAUP-TRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé Menichot, 32190 Vic-Fezensac.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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