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SCI MOCA

Active
Siren400 775 383SCI66240 Saint-EstèveCréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 26 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 775 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Belettes, 66240 Saint-Estève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE JAUVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
400 775 383
SIRET (siège)
400 775 383 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06400775383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 775 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1995
Siège social
13 RUE des Belettes, 66240, Saint-Estève
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

DJ

DOMINIQUE JAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GILBERT CANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DJ

devient gérant. CANO Gilbert nom d'usage : CANO n'est plus gérant JAUVAT

JAUVAT Dominique nom d'usage · de février 2024 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    400 775 383 00021 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 66000 PerpignanFermé

    400 775 383 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CANO Gilbert nom d'usage : CANO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    JAUVAT Dominique nom d'usage : JAUVAT devient gérant. CANO Gilbert nom d'usage : CANO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 400 775 383. Le SIRET de son siège social est 400 775 383 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400775383.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par DOMINIQUE JAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 13 RUE des Belettes, 66240 Saint-Estève.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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