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SCI MOCA

Active
Siren402 001 986SCI57260 DIEUZECréée le 17 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 402 001 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Jean Leibenguth Mr Morardet Denis, 57260 Dieuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MORARDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
402 001 986
SIRET (siège)
402 001 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23402001986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 001 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1995
Siège social
69 RUE JEAN LEIBENGUTH MR MORARDET DENIS, 57260, DIEUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERE

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

DM

DENIS MORARDET

Gérant

Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 DIEUZESiègeActif

    402 001 986 00015 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 402 001 986. Le SIRET de son siège social est 402 001 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402001986.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par DENIS MORARDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 69 rue Jean Leibenguth Mr Morardet Denis, 57260 Dieuze.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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