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SCI MOCA

Active
Siren435 226 238SCI20169 BONIFACIOCréée le 06 avril 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 226 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Campagro Bonifacio, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. (MARIE-PAULE) RINGIONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
435 226 238
SIRET (siège)
435 226 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41435226238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 226 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2001
Siège social
LD CAMPAGRO BONIFACIO, 20169, BONIFACIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail la location des immeubles,.

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

(R

(MARIE-PAULE) RINGIONI

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20169 BONIFACIOSiègeActif

    435 226 238 00010 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2019. Clôturée le 09 février 2021.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par application de l’article L. 631-16 du code de commerce - N° RG : 18/00041

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00041

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CÉLERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 18/00041

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par application de l’article L. 631-16 du code de commerce - N° RG : 18/00041

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-14 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00041

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CÉLERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 18/00041

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 435 226 238. Le SIRET de son siège social est 435 226 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435226238.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par (MARIE-PAULE) RINGIONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé Ld Campagro Bonifacio, 20169 Bonifacio.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MOCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2021.

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