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SCI MOCA

Active
Siren439 371 949SCI74000 ANNECYCréée le 04 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 371 949. Son siège social est situé 2 B IMP DES BARATTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
439 371 949
SIRET (siège)
439 371 949 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28439371949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 371 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
2 B IMP DES BARATTES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES, FRACTIONS D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

AB

ARNAUD BENEZECH

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

CB

CHRISTOPHE BENEZECH

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

AB

ANNE BERNABEU

Autre

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

PM

PIERRE MOREL

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    439 371 949 00017 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 439 371 949. Le SIRET de son siège social est 439 371 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439371949.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par PIERRE MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 2 B IMP DES BARATTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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