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SCI MOCA

Active
Siren442 089 439SCI60220 OMECOURTCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 €
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 089 439. Son siège social est situé 1 rue Bacon Epeaux, 60220 Omecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOTREFF, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
442 089 439
SIRET (siège)
442 089 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36442089439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 089 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2002
Siège social
1 RUE BACON EPEAUX, 60220, OMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

CM

CHRISTOPHE MOTREFF

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 OMECOURTSiègeActif

    442 089 439 00016 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : MOTREFF Christophe Pierre

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 442 089 439. Le SIRET de son siège social est 442 089 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442089439.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par CHRISTOPHE MOTREFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 1 rue Bacon Epeaux, 60220 Omecourt.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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