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SCI MOCA

Active
Siren490 188 612SCI35760 MONTGERMONTCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 188 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Vizeule, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CARMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
490 188 612
SIRET (siège)
490 188 612 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64490188612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 188 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
4 CHE DE LA VIZEULE, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

acquisition, administration et gestion pär la loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

JC

JACQUES CARMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

MM

MARIE-HELENE MOCAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

PC

PIERRE CARMES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    490 188 612 00025 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CARMES Jacques modification le 03 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOCAER Marie-Helene modification le 03 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CARMES Pierre en fonction le 03 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 490 188 612. Le SIRET de son siège social est 490 188 612 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490188612.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par JACQUES CARMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 4 Che de la Vizeule, 35760 Montgermont.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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