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SCI MOCA

Active
Siren501 736 284SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 736 284, SCI MOCA est une SCI créée le 31 décembre 2007. Son siège social est situé 29 rue des Pres, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
501 736 284
SIRET (siège)
501 736 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15501736284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 736 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
29 RUE DES PRES, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

MB

MONIQUE BOUTEILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

OM

OLIVIER MAGNY

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

AM

ALAIN MAGNY

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

CM

CLAUDE MAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    501 736 284 00016 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 501 736 284. Le SIRET de son siège social est 501 736 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501736284.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par CLAUDE MAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 29 rue des Pres, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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