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SCI MOCA

Active
Siren502 797 053SCI14120 MONDEVILLECréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 797 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jacques Cartier, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE DESBLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
502 797 053
SIRET (siège)
502 797 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43502797053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 797 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
13 RUE JACQUES CARTIER, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, construction, location, administration, de tous biens mobiliers et immobiliers et leurs annexes ou complément, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet, en favorisant le développement sans nuire au caractère civile de la société

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

MD

MONIQUE DESBLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

CL

CATHERINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    502 797 053 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 502 797 053. Le SIRET de son siège social est 502 797 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502797053.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par MONIQUE DESBLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 13 rue Jacques Cartier, 14120 Mondeville.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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