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SCI MOCA

Active
Siren844 070 953SCI82000 MontaubanCréée le 26 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOCA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 070 953. Son siège social est situé RUE jeanne d'arc NUMÉRO 20, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLA BERNISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
844 070 953
SIRET (siège)
844 070 953 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32844070953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 070 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
RUE jeanne d'arc NUMÉRO 20, 82000, Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

L'acquisition d'un bien ainsi que de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur, l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

CB

CARLA BERNISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

MF

MONIQUE FERRERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI MOCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    844 070 953 00022 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    844 070 953 00014 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNISSON Carla, Jacqueline, Yvette, Erik ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRERO Monique, Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNISSON Carla, Jacqueline, Yvette, Erik ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRERO Monique, Yvette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 844 070 953. Le SIRET de son siège social est 844 070 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32844070953.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par CARLA BERNISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé RUE jeanne d'arc NUMÉRO 20, 82000 Montauban.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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