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SCI MOCA

Active
Siren890 262 942Société civile38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECréée le 22 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 262 942, SCI MOCA est une société civile créée le 22 octobre 2020. Elle est domiciliée 19 Pro des Magnauds, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE BERLIOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOCA

Dénomination
SCI MOCA
SIREN
890 262 942
SIRET (siège)
890 262 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53890262942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 262 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2020
Siège social
19 PRO DES MAGNAUDS, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCA

Propriété, gestion, acquisition de tous biens et droits immobiliers, acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers, constructions sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit pouvant être utile à l'objet social.

Finances de SCI MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCA

FB

FRANCOISE BERLIOZ

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

PP

PATRICK PHILIPPE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

MP

MORGANE PHILIPPE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

CP

CAMILLE PHILIPPE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif

    890 262 942 00018 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI MOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCA est 890 262 942. Le SIRET de son siège social est 890 262 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890262942.

Qui dirige SCI MOCA ?

SCI MOCA est dirigée par FRANCOISE BERLIOZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCA ?

Le siège social de SCI MOCA est situé 19 Pro des Magnauds, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

SCI MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCA.

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