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SCI MOCAPI

Active
Siren489 639 740654034000 MONTPELLIERCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOCAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 639 740. Son siège social est situé 16 rue Aristide Ollivier, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BRAULT DES GROUETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCAPI

Dénomination
SCI MOCAPI
SIREN
489 639 740
SIRET (siège)
489 639 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23489639740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 639 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
16 RUE ARISTIDE OLLIVIER, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCAPI

Location immobilière

Finances de SCI MOCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCAPI

FB

FRANCOIS BRAULT DES GROUETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOCAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    489 639 740 00013 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : BRAULT DES GROUETS François, Gaucelm, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MOCAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCAPI ?

Le numéro SIREN de SCI MOCAPI est 489 639 740. Le SIRET de son siège social est 489 639 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489639740.

Qui dirige SCI MOCAPI ?

SCI MOCAPI est dirigée par FRANCOIS BRAULT DES GROUETS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOCAPI ?

Le siège social de SCI MOCAPI est situé 16 rue Aristide Ollivier, 34000 Montpellier.

SCI MOCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCAPI.

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