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SCI MOCAXA

Active
Siren503 514 960SCI69005 LYONCréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 514 960, SCI MOCAXA est une SCI créée le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Aqueducs, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOCAXA

Dénomination
SCI MOCAXA
SIREN
503 514 960
SIRET (siège)
503 514 960 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73503514960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 514 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
29 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCAXA

L' acquisition, la construction de tous biens immeubles à usage civil ou commercial, bâtis ou non bâtis et leur location

Finances de SCI MOCAXA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCAXA

SC

SANDRA CAMATO

Autre

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

JM

JEAN-SEBASTIEN MOINE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOCAXA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    503 514 960 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCAXA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCAXA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCAXA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCAXA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCAXA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOCAXA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCAXA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCAXA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI MOCAXA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCAXA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCAXA est 503 514 960. Le SIRET de son siège social est 503 514 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503514960.

Qui dirige SCI MOCAXA ?

SCI MOCAXA est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCAXA ?

Le siège social de SCI MOCAXA est situé 29 rue des Aqueducs, 69005 Lyon.

SCI MOCAXA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCAXA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCAXA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCAXA.

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