SCI MOCD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOCD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 623 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Touraine, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYAM OULHOUSSAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOCD
INSEE- Dénomination
- SCI MOCD
- SIREN
- 901 623 819
- SIRET (siège)
- 901 623 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85901623819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 623 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 1 RUE DE TOURAINE, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCD
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI MOCD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MOCD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
901 623 819 00017 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCD
INPIComptes annuels de SCI MOCD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/06541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MOCD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCD ?
Le numéro SIREN de SCI MOCD est 901 623 819. Le SIRET de son siège social est 901 623 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85901623819.
Qui dirige SCI MOCD ?
SCI MOCD est dirigée par MARYAM OULHOUSSAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCD ?
Le siège social de SCI MOCD est situé 1 rue de Touraine, 45300 Pithiviers.
SCI MOCD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCD.
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