SCI MOCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOCHA est une SCI immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 731 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 av du Majoral Mestre Raoul Arnaud Res Jeanne d Arc, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVA BADADAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOCHA
INSEE- Dénomination
- SCI MOCHA
- SIREN
- 810 731 497
- SIRET (siège)
- 810 731 497 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13810731497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 731 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 176 AV DU MAJORAL MESTRE RAOUL ARNAUD RES JEANNE D ARC, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCHA
Achat de bien immobilier
Finances de SCI MOCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2024 à octobre 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOCHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
810 731 497 00022 · ouvert le 30 avril 2016 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
810 731 497 00014 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCHA
INPIComptes annuels de SCI MOCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/11860
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 18/15757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADADAN Eva, Annouk ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPPELLAZ Claudie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPPELLAZ Claudie ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Corinne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPPELLAZ Claudie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-09 · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MOCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCHA ?
Le numéro SIREN de SCI MOCHA est 810 731 497. Le SIRET de son siège social est 810 731 497 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13810731497.
Qui dirige SCI MOCHA ?
SCI MOCHA est dirigée par EVA BADADAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCHA ?
Le siège social de SCI MOCHA est situé 176 av du Majoral Mestre Raoul Arnaud Res Jeanne d Arc, 04100 Manosque.
SCI MOCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCHA.
Entreprises similaires
Même activité à Manosque
- SOC INDUSTRIELLE MATERIAUX CONSTRUCTION04100 ManosqueCA 2,2 M€
- VILISER04100 ManosqueCA 418 k€
- ETABLISSEMENTS POURCHIER04100 ManosqueCA 48,8 k€
- SARL ROUVIER GABRIEL CONSEIL04100 ManosqueCA 40,1 k€
- EURL LAGES.CORALIE04100 ManosqueCA 30,0 k€
- SANDALF04100 ManosqueCA 23,7 k€
- 2 L.C04100 Manosque
- 2CSM04100 Manosque
- 2MSG04100 Manosque
- 7N8P9N04100 Manosque