SCI MOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 120 407, SCI MOCO est une SCI créée le 15 septembre 2005. Elle est domiciliée 16 rue de la Plaine, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOINGT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOCO
INSEE- Dénomination
- SCI MOCO
- SIREN
- 484 120 407
- SIRET (siège)
- 484 120 407 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21484120407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 120 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA PLAINE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCO
Propriété, gestion immobilière
Finances de SCI MOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
484 120 407 00016 · ouvert le 27 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOCO
INPIComptes annuels de SCI MOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° J2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/57507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCO ?
Le numéro SIREN de SCI MOCO est 484 120 407. Le SIRET de son siège social est 484 120 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484120407.
Qui dirige SCI MOCO ?
SCI MOCO est dirigée par PATRICK MOINGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCO ?
Le siège social de SCI MOCO est situé 16 rue de la Plaine, 27000 Evreux.
SCI MOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCO.
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